Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17821219(05) |
Le mémoire de Montferrier rappelant les décisions des Etats sur le port d'Agde & exposant les conclusions de Ducros sur 3 projets destinés à le rendre praticable er tous temps sera imprimé, car "contenant des recherches & des vues qui peuvent être utiles" | Action des Etats |
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17821230(02) |
Les différentes observations faites par les Etats ou par leurs commissaires feront l'objet d'une lettre circulaire que les syndics généraux enverront aux syndics des diocèses et qui sera lue aux assiettes l'année prochaine | Action des Etats |